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28 Vla de Brazza, 93230 Romainville, France

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4. Propriété intellectuelle et industrielle

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7. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par les dispositions de la Politique de Confidentialité disponible sur ce site web.

8. Législation applicable

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.

Pour tout litige découlant de l’utilisation du site web, les parties se soumettent aux juridictions compétentes conformément à la réglementation en vigueur.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes Mentions Légales, vous pouvez contacter :

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Nom de la société : SADOPER SARL
Adresse :
28 Vla de Brazza, 93230 Romainville, France
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